Foire aux questions

La Générale d'Assainissement est une société spécialisée dans la réalisation d'assainissements individuels & collectifs.

Foire aux questions

Selon l’arrêté du 30/03/2009, l’éco prêt à taux 0 permet de financer les travaux d’économie d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus confortable et plus respectueux de l’environnement.

Il concerne :

  • Les propriétaires occupants.
  • Les habitations construites avant le 1er janvier 1990 destinées à un usage de résidence principale.
  • Les copropriétés.

Son montant :

  • Pour l’ANC : maximum de 10 000 €, remboursable sur une période de 10 ans maximum.
  • Ne tient pas compte d’éventuels frais de dossier ou de remboursement an-ticipé, ni du coût de l’assurance invalidité/décès.

« Toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R214-5 du Code de l’Environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. » 1

L’Assainissement Non Collectif est comme son nom l’indique le pendant, de l’assainissement collectif. Ce sont tous deux des modes de gestion au niveau de l’assainissement, du traitement des eaux usées d’une collectivité. Ces modes de gestion sont déterminés par cette collectivité sur son territoire d’après une réglementation récente et suite à une enquête publique.

La gestion de l’assainissement en général est aujourd’hui essentielle à la protection de notre environnement. En effet, une bonne gestion de l’assainissement doit permettre de limiter les rejets d’effluents pollués dans notre environnement. Aujourd’hui encore plus que hier, à cause d’une banalisation de produits d’entretien et de détergeant utilisés tous les jours par l’ensemble des ménages. 1 Arrêté du 7 septembre 2009

La gestion de l’Assainissement Non Collectif (qui est une gestion encore plus récente réglementairement) représente aujourd’hui un service à l’environnement majeur dans la gestion et la protection de ce dernier. Cette gestion représente des enjeux environnementaux essentiels dans la préservation de notre ressource en eaux à l’échelle nationale car aujourd’hui environ ¼ de la population vit avec un système ANC. D’après les premières études, environ 90% de ces installations ANC ne seraient pas aux normes, et surtout ce qui est inquiétant est qu’environ 15 à 20% de ces installations posent un problème de pollution, de rejet direct ou indirect vers le milieu superficiel et donc vers notre ressource en eau.

L’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales précise que « les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées ». D’une part, elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. D’autre part, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette compétence de contrôle recouvre plusieurs missions :

  • Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le SPANC doit procéder à un examen préalable de la conception de l’installation. Il procède ensuite à la vérification de l’exécution.
  • Délivrer au demandeur d’un permis de construire un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires.
  • Pour les installations existantes, le service doit procéder à la vérification du fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012 puis mettre en place un contrôle de ces installations selon une périodicité qui ne peut pas excéder 10 ans.

Ces missions constituent des missions de service public qui sont mises en œuvre grâce à la mise en place de services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Il s’agit donc de services publics d’assainissement municipaux au même titre que l’assainissement collectif.

La micro station à culture fixée reproduit de manière accélérée l’épuration naturelle en principe effectuée dans le sol. Le principal avantage est que l’épuration des eaux usées s’effectue dans un environnement restreint et contrôlé qui permet d’assurer un rejet de vos eaux vers le milieu naturel sans aucun danger pour votre santé ni pour l’environnement.

Ce type de filière est de plus en plus utilisé pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel ainsi que dans l’habitat neuf de par sa simplicité, sa robustesse et sa faible emprise au sol. Petit bémol, tous ces systèmes consomment de l’énergie.

Le principe d’épuration est simple et se décompose en deux temps. La première cuve (fosse toutes eaux) assure la décantation des eaux usées. Les matières solides sont retenues à l’intérieur. Un pré filtre limite la migration des matières en suspension vers la seconde cuve.

Cette dernière effectue le traitement biologique, les micro-organismes servant à purifier l’eau s’y développent et se fixent sur le media (support de culture), offrant ainsi un traitement de très haute qualité.

Dans le cadre de la réhabilitation de votre assainissement, nos équipes organisent le chantier de façon à conserver le plus longtemps possible le système existant afin de n’entrainer le minimum de gênes dans votre habitation.

L’écoulement de vos eaux usées sera interrompu de 3 à 5 heures maximum, ce qui est le temps nécessaire pour raccorder les nouvelles canalisations.

En effet, la fosse septique permet le traitement préliminaire des eaux usées domestiques. Quand on parle de fosse septique, il faut distinguer :

  • la fosse septique aux vannes reçoit uniquement les eaux provenant des toilettes
  • la fosse toutes eaux en revanche, reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques. (toilettes, cuisine, salle de bain…)

Toutefois ces deux types de fosses ne sont pas considérés comme un système de traitement des eaux usées. Leur fonction première est de retenir les matières solides et de favoriser la liquéfaction des composants organiques par le biais de bactéries présentes dans ce milieu anaérobique.

Le législateur impose d’avoir un système de traitements des eaux usées adéquat :

Il existe 2 modes d’assainissement des eaux usées :

  • Soit elles sont évacuées dans un réseau communal ou général appelé « tout à l’égout »
  • Soit elles sont récupérées par l’équipement d’ANC communément appelé d’Assainissement individuel ou autonome.

Pour savoir quel mode choisir, il faut consulter le zonage de sa commune, document d’urbanisme qui délimite les zones d’AC et ANC, ce document est consultable en mairie

Assainissement Collectif

Le propriétaire d’un logement situé en zone d’assainissement collectif a l’obligation de se raccorder au tout à l’égout. Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement.

Si le logement est construit après la mise en service du réseau le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

Le branchement au tout à l’égout donne lieu à une redevance pouvant varier entre 1000 et 5000 euros selon les communes. Cette redevance ne comprend pas les travaux en zone privée.

Assainissement non collectif

Le propriétaire d’un logement situé en zone ANC a l’obligation de mettre en œuvre sa propre installation d’assainissement (cf PLU ou POS). Le propriétaire doit également entretenir régulièrement son installation (entretien vidange) afin de le conserver en état de fonctionnement.

Important : Le Service public d’ANC contrôle la conformité de la totalité des installations de la commune, de leur bon fonctionnement.

En cas d’anomalies constituées, le SPANC peut prescrire des travaux qu’il faudra réaliser dans un délai de 4 ans. En cas de vente, ce délai est ramené à 1 an. NB : en cas de vente, le propriétaire a l’obligation d’annexer l’état de son installation d’assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier.

Textes de référence : Code de santé Publique art L 1331-1 à L 13331-31 ; Code général des collectivités territoriales 2224 – 8 Contrôle du raccordement au réseau communal d’assainissement. Arrêté du 7 sept 2009 fixant les obligations applicables aux installations ANC.

Pourquoi l'entretien est-il important ?

Toute dispositif / ouvrage qui collecte et traite vos eaux usées et pluviales a besoin d’être régulièrement contrôlé, et entretenu pour conserver toute son efficacité, ne pas s’user prématurément et vous donner entière satisfaction dans le temps. La réglementation et les industriels insistent sur la nécessité de réaliser un suivi régulier et imposent aux propriétaires l’entretien de leurs dispositifs.

Est-il primordial de signer un contrat d'entretien ?

Comme indiqué plus haut, tout dispositif d'assainissement nécessite un entretien. Certaines vérifications peuvent être réalisés par vous, mais pas toutes. Certaines opérations nécessitent un agrément (vidange), des connaissances et capacités (habilitation pour une intervention dans un coffret électrique et en milieu confiné), des outils que nos techniciens possèdent

Comment se déroule l'intervention d'entretien sous contrat ?

Un rendez-vous est pris par téléphone / mail / SMS avec vous en vous proposant plusieurs choix d'horaires. Le technicien intervient ensuite en votre présence en respectant la norme entretien NF P16-008 et les conditions d'entretien données par le fabricant. Un rapport d'entretien est signé par les deux parties et une copie vous est remise.

Dois je contacter un autre intervenant pour venir faire la vidange de mon dispositif d'assainissement ?

Non! On s'occupe de tout ! Vous avez un seul interlocuteur pour l'exploitation de votre dispositif d'assainissement.

Qu'est ce que je ne peux pas rejeter dans mon ANC ?

Une installation d’assainissement non collectif fonctionne toujours selon le développement bactérien. Il est donc indispensable au bon fonctionnement des installations, et certains produits chimiques peuvent endommager les bactéries, et donc nuire au bon fonctionnement du dispositif ! Pour le savoir, vous n’aurez pas besoin de trouver un professionnel, car c’est même votre station de traitement des eaux qui vous rappellera à l’ordre. Pour éviter ces problèmes, on n’insistera jamais assez : mieux vaut prévenir que guérir. Les produits à ne pas rejeter dans son installation sont : liquides inflammables (peintures, solvants,…),substances dangereuses pour l'environnement aquatique, graisses, huiles, eaux parasites (pluie, piscine,...), matières non biodégradables, médicaments, cires, résines, terre.

L'assainissement individuel en France

Ce que vous rejetez