Règlementation

La Générale d'Assainissement est une société spécialisée dans la réalisation d'assainissements individuels & collectifs.

Les eaux usées que vous rejetez

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes et des eaux grises. Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

schéma des eaux grises et des eaux vannes : microstation, filtre compact, filière traditionnelle

Qu’est-ce que les eaux « grises » ?

Les eaux grises sont les eaux provenant des salles de bain et de de la cuisine. Elles sont savonneuses et graisseuses.. Même si elles ont une faible teneur en azote sans aucun traitement, elles auront un impact environnemental quel que soit la qualité des produits détergents utilisés par le foyer (savons, lessives, produits vaisselle).

Qu’est-ce que les eaux-vannes ?

Les eaux-vannes sont les eaux provenant des toilettes. Elles appartiennent à une catégorie de déchets faisant référence aux sous-produits de la digestion, tels que les matières fécales et l’urine. Elles peuvent être un danger pour la santé, car elles véhiculent des maladies d’origine virale et bactérienne. Ces eaux ont un impact considérable sur l’environnement de par l’ensemble des matières carbonées qu’elles véhiculent, c’est pourquoi le législateur a imposé de les traiter.

En conclusion L’assainissement individuel en France n’est pas seulement une prise de conscience écologique, mais un devoir collectif sanitaire et salutaire encadré par le législateur.

Règlementation

Pour le traitement des eaux usées de la maison, le raccordement à un système d'assainsissement est une obligation.

Ce que dit la loi 

Protection de l’environnement

Dans le cadre des nouvelles problématiques liées à la protection de l’environnement, une loi importante a été votée en décembre 2006 pour se mettre en conformité avec les directives européennes sur l’eau qui dataient d’octobre 2000 et de juillet 2011 (Grenelle de l’environnement I et II) :
La LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques), qui définit les responsabilités d’assainir les eaux sales domestiques et de les renvoyer dans le milieu naturel, après traitement adéquat.

grenelle de l'environnement - loi assainissement

Des arrêtés sont sortis en septembre 2009 et mis à jour en 2012 et 2015 fixant les règles liés au contrôlé, au dimensionnement,à l'installation et à l'entretien des assainissements non collectifs. Les prochaines modifications auront lieu aux alentours de 2020, car la France subit une pression constante de Bruxelles.
Les arrêtés sont disponibles sur le site du gouvernement : Site Internet Assainissement non collectif

Le parc français de dispositifs d'assainissements non collectifs est constitué de 5 000 000 d'unité (chiffres IFAA).

Règlementation

Pourquoi mettre aux normes votre installation d’assainissement ?

Ce que cela vous apporte

Avantages & bénéfices

Tranquillité d’esprit

Avec un assainissement conforme aux normes en vigueur, vous respectez la règlementation et l’environnement. De plus une installation fiable et sécuritaire permet de prévenir d'éventuelles détériorations qui viendraient vous gêner au quotidien (mauvaises odeurs, problèmes de voisinage, remontée des eaux sur le terrain, etc.).

Patrimoine valorisé

Depuis le 1er janvier 2011, lors de la cession d’un bien immobilier le vendeur a l’obligation de fournir à l’acquéreur, un diagnostic établi par le SPANC, qui précise l’état de conformité de l’assainissement. Dans le cas d’une non-conformité de l’assainissement, le vente peut se faire, mais l’acheteur à l’obligation de réaliser les travaux de remise en conformité dans l’année qui suit la vente. Bien sûr, cet élément est un élément de négociation pour l’acquéreur.
Prenez les devants et ne vous faites pas prendre de court.

Assainissement non collectif / Assainissement collectif ?

Il faut savoir que le tout à l’égout n’est pas gratuit !
En effet relier son habitation à un système d'assainissement collectif engendre un certain nombre de frais :

Les coûts liés au raccordement :

  • Taxe de raccordement à l'égout : 3 000 € en moyenne
  • Coût des travaux de raccordement : entre 1 500 et 5 000 €

Les coûts d’utilisation :

  • Côte part du coût de l'assainissement sur la facture d'eau : coût au m3 qui varie de 1.5 euros à 3.0 euros selon les collectivités. En moyenne une maison individuelle consomme 120 m³ d'eau par an soit un coût moyen annuel entre 180 et 240 euros par an.
un assainissement conforme aux normes en vigeur à Agen Toulouse Albi Auch Montauban

L'assainissement individuelle en France

Ce que vous rejetez